Urbanisme

Carte Communale 2024 :  www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

Vous pouvez faire vos demandes d’autorisation d’urbanisme via le GNAU :

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme-de l’Oust à Brocéliande (oust-brocéliande.bzh)

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC), hors Etablissement recevant du public (ERP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)
  • Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
  • Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb)